Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/05590
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/05590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Août 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/05590 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7YK joint au dossier N° RG 26/05589 S.A.S. [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05590
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/598 N° RG 26/05590 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72VT Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant
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