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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05600

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/05600

    AUDIENCE DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05600 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WI Copie exécutoire délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie certifiée conforme délivrée le 16 Juillet 2026 à Maître [B] [Z] Copie délivrée le 16 Juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc26884f14adac9d3e9a4
  • ca other ca_lyon n° 26/05600

    CA Lyon, 16 juill. 2026, RG 26/05600

    N° RG 26/05600 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y3 Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b11ce84f14adac962b52b

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