Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05603
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05603
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WO Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Julie ROUILLIER Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Laurence LE FEVRE Copie aux parties
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ca other ca_lyon n° 26/05603
CA Lyon, 16 juill. 2026, RG 26/05603
N° RG 26/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y6 Nom du ressortissant : [C] [Z] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05603
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05603
AFFAIRE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R MINUTE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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