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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/05603

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/05603

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72WO Copie exécutoire délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Julie ROUILLIER Copie certifiée conforme délivrée le 17 Juillet 2026 à Me Laurence LE FEVRE Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc27784f14adac9d3ea08
  • ca other ca_lyon n° 26/05603

    CA Lyon, 16 juill. 2026, RG 26/05603

    N° RG 26/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y6 Nom du ressortissant : [C] [Z] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b119884f14adac962aea2
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05603

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/05603

    AFFAIRE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R MINUTE N° RG 26/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5G3R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a772cdc6046d47dbb679

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