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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05637

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05637 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLXM N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97209e195da062e0beb036
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/05637

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/05637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/05637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4K3Q REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 29 Juillet 2026 Affaire : M. [M] [K] [N] [C] Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6b0d6da041962ad62bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1