Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05650
TJ 13055, 12 juin 2026, RG 26/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Juin 2026 N°Minute : 26/591 N° RG 26/05650 - N° Portalis DBW3-W-B7K-726T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non compar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05650
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05650 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HBR MINUTE: 26/1166 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
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