Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/05738
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/05738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/433 Rôle N° RG 26/05738 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2QP S.A. CALENDALE C/ [X] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Guillaume EVR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05738
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/05738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05738 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HSS MINUTE: 26/1197 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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