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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05793

    CA Lyon, 22 juill. 2026, RG 26/05793

    N° RG 26/05793 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RADI Nom du ressortissant : [X] [L] [L] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9b884f14adac9f55791
  • ca other ca_paris n° 26/05793

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 26/05793

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05793 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a9a193c619cd1ff9bd38

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