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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/05813

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 26/05813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26-5813 Minute n°2026-104 NOM DU PATIENT : [A] [S] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN Nous, Yoan HIBON, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d21e195da062e09f78ab

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