Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj75056 n° 26/05817
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Monsieur [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05817 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJN N° MINUTE : 5/2026 ORDONNA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/05817
TJ 35238, 21 juill. 2026, RG 26/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05817 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKSK Minute n° 26/00666 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05817
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05817 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5H5M MINUTE: 26/1205 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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