Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05839

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/05839 NOM DU PATIENT : [E] [U] N° Minute : 2026/106 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731a6195da062e0bf2db9
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05839

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/05839

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [D] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IA3 MINUTE N° RG 26/05839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IA3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2b0cdc6046d47a5b0dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles