Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05839
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 26/05839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/05839 NOM DU PATIENT : [E] [U] N° Minute : 2026/106 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05839
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/05839
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [D] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IA3 MINUTE N° RG 26/05839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IA3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Juin 2026, N
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