Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/05880
CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/05880
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ZT Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M314 Affaire : Mme [E] [A] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP [1], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [U] [D] Mme [V
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05880
TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/05880
AFFAIRE N° RG 26/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ICJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [K] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ICJ MINUTE N° RG 26/05880 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ICJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'atte
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/05880
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/05880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles