Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05890
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur
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ca other ca_lyon n° 26/05890
CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 26/05890
N° RG 26/05890 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAJ3 Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05890
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05890 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IC7 MINUTE: 26/1223 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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