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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05898

    CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 26/05898

    N° RG 26/05898 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAKK Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ [L] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e33d6da041962f234cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05898

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05898 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IGU MINUTE: 26/1228 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7560cdc6046d47c2f50b

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