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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj69123 n° 26/05916

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 27 Août 2026 Références : N° RG 26/05916 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IWM DEMANDEUR(S): Monsieur [N] [W] [G], S.A.R.L. HL DEFENDEUR(S): Association ANRAS Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fd0195da062e02054c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05916

    TJ 35238, 28 juill. 2026, RG 26/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05916 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKYR Minute n° 26/00687 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc1ad6da0419628cfc46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05916

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05916 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IJB MINUTE: 26/1230 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d732ecdc6046d47c2c7bd

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