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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/05951

    CA Lyon, 24 juill. 2026, RG 26/05951

    N° RG 26/05951 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RANJ Nom du ressortissant : [H] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644df7d6da041962f22b10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05951

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05951 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IOM MINUTE: 26/1232 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d748dcdc6046d47c2e2c0

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