Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/05954
TJ 75056, 25 août 2026, RG 26/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 25/08/2026 à : Me WOUAKO (D0550) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 26/05954 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBIIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. NOLIMIT SECURITY [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05954
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/05954 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IO7 MINUTE:26/1254
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