Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05961
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05961
AUDIENCE DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74E3 Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Benjamin GERARD Copies certifiées conformes délivrées le 30 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TREN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/05961
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/05961
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/05961 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JH3 Minute : CADUCITÉ Du 29 Juin 2026 Société [U] HABITAT C/ Monsieur [P] [B] Madame [Y] [A] [B]
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