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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/05976
TJ 35238, 28 juill. 2026, RG 26/05976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/05976 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MK6U Minute n° 26/00692 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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