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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06131

    CA Lyon, 3 août 2026, RG 26/06131

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Août 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAXD Appel contre une décision rendue le 21 juillet 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d0ad195da062e09b0476

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