Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06178
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/06178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 30 Juin 2026 N°Minute : 26/649 N° RG 26/06178 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74WP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Déf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06178
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/06178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JK3 MINUTE: 26/1277 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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