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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06226

    TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06226

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Y] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ MINUTE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b313cdc6046d47408ad8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06226

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 26/06226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYGE N° MINUTE : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 05 Mai 2026 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a0ecdc6046d47b4506b

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