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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06249

    CA Lyon, 4 août 2026, RG 26/06249

    N° RG 26/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA54 Nom du ressortissant : X se disant [D] [Z] [Z] C/ LE PREFET [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d09d195da062e09b0278
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06249

    TJ 93008, 26 juin 2026, RG 26/06249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06249 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JQT MINUTE: 26/1294 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf66cdc6046d47ead63e

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