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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06291
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06291
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [F] CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/06291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZK MINUTE N° RG 26/06291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 29 Juin 20
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