Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06387
CA Lyon, 9 août 2026, RG 26/06387
N° RG 26/06387 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBFY Nom du ressortissant : [P] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CARRERE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06387
TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06387 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KAV MINUTE: 26/1333 Nous, Elodie PATS, juge des libertés
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ca other ca_paris n° 26/06387
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/06387
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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