Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/06419
CA Lyon, 11 août 2026, RG 26/06419
N° RG 26/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBHQ Nom du ressortissant : [T] [Z] [Z] C/ [P] [J] LA LOIRE COUR D'APPEL [J] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06419
TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/06419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06419 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHZ MINUTE: 26/1339 Nous, Elodie PATS, juge des libertés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles