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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/06430
TJ 35238, 16 août 2026, RG 26/06430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/06430 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLVQ Minute n° 26/00692 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [Z] [A]. Notifions qu
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ca other ca_lyon n° 26/06430
CA Lyon, 11 août 2026, RG 26/06430
N° RG 26/06430 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBIA Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS
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