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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06459
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/06459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KQU MINUTE:26/1349 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention
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