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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06506

    CA Lyon, 14 août 2026, RG 26/06506

    N° RG 26/06506 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBLY Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800202195da062e0b7cfa7
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/06506

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KXZ MINUTE:26/1351 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee0393c619cd1f7115f0

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