Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06608
CA Lyon, 19 août 2026, RG 26/06608
N° RG 26/06608 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBQX Nom du ressortissant : [S] [J] [J] C/ [A] [D] L'ISERE COUR D'APPEL [D] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06608
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 26/06608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/06608 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVTJ Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] représenté p
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ca other ca_paris n° 26/06608
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/06608
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°71, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 26/06608 - n° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZZ
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