Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/06898
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 26/06898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP47I Ordonnance n° 2026/323M Mme [S] [R] épouse [E] représentée par Madame [Z] [J] , mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de tuteur, désigné par Ordo
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06898
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/06898 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP67 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [O] représentée par Me Isabelle SANTONI, avocat au barrea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles