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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/07188

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 26/07188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 27 août 2026: Affaire : M. [I] [Y] (MINEUR), représenté par ses représentants légaux, M. [B] [Y] et Mme [D] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907faf195da062e02053cf

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