Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/08387

    TJ 59350, 6 août 2026, RG 26/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Août 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/08387 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3BNQ (Ex RG 25/13782 réinscrit au rôle) DEMANDERESSE : S.A.S. SOCIETE LEFRANCOIS ([Adresse 1]), représentée par son Président Valentin ADDA, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cb8e195da062e04ab6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles