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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/50222
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/50222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50222 N° Portalis 352J-W-B7K-DBFMF N° : 3 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’
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