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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/51715
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/51715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51715 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFAX N° : 7 Assignation du : 04 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Sabine FORESTIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tena
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