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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/53181
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/53181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/53181 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYXR MINUTE N° : Assignation du : 30 Avril 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 01 septembre 2026 Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciai
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