Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/54876
TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/54876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/54876 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAT4 N° : 2 Assignation du : 23 Juin 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 août 2026 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles