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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/55521

    TJ 75056, 11 août 2026, RG 26/55521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/55521 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5ZK LF N° :1 Assignation du : 27 Juillet 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 août 2026 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcc8195da062e076ab75

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