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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80080

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/80080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5I N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce aux avocats par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 août 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [W] épouse [P] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ce8195da062e0c38e53
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/80080

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/80080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80080 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5I N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdcd3cdc6046d475dcbb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1