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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80340

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/80340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] ■ N° RG 26/80340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGCE N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me CHAMBREUIL par LS CE à Me [F] THORE par LS SERVICE DU JUGE [F] L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS ANTILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bf384f14adac9b0e300
  • cc rejet n° 26-80.340

    Cass., 3 févr. 2026, n° 26-80.340

    N° P 26-80.340 FS-D N° 00290 ODVS 3 FÉVRIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69858abdcdc6046d4726b5eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1