Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8602 n° J2024000015
T. com. 8602, 5 mai 2025, n° J2024000015
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 05 mai 2025 Chambre C1 Références : J2024000015 (jonction RG2024001899 et RG2024002655) ENTRE : MENUISERIE BONNIN [Adresse 1] Représentée par la SELARL EKIP Ès qualités de mandataire judiciaire Représent
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tcom 4502 n° J2024000015
T. com. 4502, 20 févr. 2025, n° J2024000015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° 60 Rôle n° J2024000015 Rôle 2023002836 DEMANDEUR (S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – V
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