Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7701 n° J2024000018
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° J2024000018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr : J2024000018 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, ORIA, SURBLED, BARRE, FAYAT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte L
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tcom 4401 n° J2024000018
T. com. 4401, 28 avr. 2025, n° J2024000018
AFFAIRE J2024000018 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 RG : 2024001129 ENTRE : Monsieur [Z] [F], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (35), domicilié [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8]. ET : 1 - La SAS COCERTO 2.20, dont le siège social est [Adresse 3
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tcom 8501 n° J2024000018
T. com. 8501, 11 mars 2025, n° J2024000018
RG J2024000018 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CoPréSI-Sécurité, exerçant sous le nom commercial « Com
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tcom 5910 n° J2024000018
T. com. 5910, 23 janv. 2025, n° J2024000018
[…] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre M. Jean-Luc JONVILLE et M. Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M. B
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