Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° J2024000019
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° J2024000019
Copie exécutoire : GABET Frédéric, GREVELLEC Morgane, SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS représentée par Me Alexandra SEIZOVA Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE
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tcom 5910 n° J2024000019
T. com. 5910, 30 sept. 2025, n° J2024000019
| LD JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 30 septembre 2025, par M. Thierry DEFFRENNES P
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tcom 8501 n° J2024000019
T. com. 8501, 19 août 2025, n° J2024000019
RG J2024000019 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SAPROFIL, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000.000,00
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