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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3102 n° J2024000032

    T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° J2024000032

    Numéro de rôle : J2024000032(2023J00777 et 2024J00135) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d4a0cdc6046d478a689c
  • tcom 5910 n° J2024000032

    T. com. 5910, 11 sept. 2025, n° J2024000032

    MC JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Messieurs Gregory SNAUWAERT & Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement rendu par mise à disposition le 11 septembre 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6c09acdc6046d47c15f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1