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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° J2025000003

    T. com. 4502, 11 juin 2026, n° J2025000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N°179 Rôle n° J2025000003 Rôle n° 2024005130 DEMANDEUR(S) SAS [S] [W] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 508 135 431 Représentée par : Maître Olivier HEGUIN de GUERLE Avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b2cacdc6046d47b4a160
  • tcom 6001 n° J2025000003

    T. com. 6001, 25 sept. 2025, n° J2025000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 1. I/ ENTRE : La SAS EUROVIA PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9039acdc6046d47635fd9
  • tcom 0802 n° J2025000003

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° J2025000003

    *1DE/00/08/14/23* J2025000003 - 1 -N° PC : 2025/109 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 04/09/2025 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES [Adresse 1] Et la SARL [A] TECHNOLOGIE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 69a298c1cdc6046d47030a0f
  • tcom 8501 n° J2025000003

    T. com. 8501, 13 mai 2025, n° J2025000003

    RG J2025000003 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AQUATIQUE VACANCES SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6168ecdc6046d47e4abe1
  • tcom 3303 n° J2025000003

    T. com. 3303, 13 janv. 2025, n° J2025000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : J2025000003 (affaires 2024004544 et 2024004558) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4770cdc6046d47c53b8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1