Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° J2025000009
T. com. 4502, 12 mai 2026, n° J2025000009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°151 Rôle J 2025000009 Rôle n° 2024005703 DEMANDEUR(S) ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant une succursale [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée
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tcom 8501 n° J2025000009
T. com. 8501, 7 avr. 2026, n° J2025000009
RG J2025000009 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société 4MM CONCEPT, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Reg
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tcom 5906 n° J2025000009
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° J2025000009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : J2025000009 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe,
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tcom 7501 n° J2025000009
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° J2025000009
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j202500000
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