Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° J2025000011
T. com. 5402, 1 sept. 2025, n° J2025000011
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 septembre 2025 RG : J2025000011 (2024009580 - 2025001197) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur François JOLIEZ, président, Monsieur Gabriel LOZZIA, Monsieur Patrick WOLFROM, jug
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tcom 8701 n° J2025000011
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° J2025000011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 1], immatriculée au RCS de
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tcom 5402 n° J2025000011
T. com. 5402, 21 mai 2025, n° J2025000011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE N° R.G : J2025000011 Le mercredi vingt-et-un mai deux mille vingt cinq, Par devant nous, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, statuant en matière de référé, assisté de Madame Nelly DUBAS, greffi
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tcom 5910 n° J2025000011
T. com. 5910, 28 janv. 2025, n° J2025000011
*1DE/01/07/30/89* LD 🧟 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000011 en jonction des affaires : 2
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