Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 4401 n° J2025000049
T. com. 4401, 29 sept. 2025, n° J2025000049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025004444 et 2025004817 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 RG 2025004817 : La société ETABLISSEMENT BIBIANE IMPORT-EXPORT - société de droit Malgache,, [Adresse 1] MADAGASCAR. Demanderesse, Représentée par Maître Ibrahima BANGOURA, Avocat au barreau de TOULO
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tcom 5910 n° J2025000049
T. com. 5910, 2 juin 2025, n° J2025000049
*1DE/01/08/19/91* J2025000049 N° PC : 2025/553 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/06/2025 Sas ATAO FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE
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tcom 3102 n° J2025000049
T. com. 3102, 13 mars 2025, n° J2025000049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mars 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LA BARQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, juge,
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tcom 7501 n° J2025000049
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° J2025000049
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG j2025000049
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