Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° J2026000005 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 6001 n° J2026000005

    T. com. 6001, 18 juin 2026, n° J2026000005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 2. I/ ENTRE : La SAS GOODCOLLECT, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Albertine GUEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba93acdc6046d477b5cfc
  • tcom 5906 n° J2026000005

    T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° J2026000005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47374cdc6046d4731ec0d
  • tcom 5910 n° J2026000005

    T. com. 5910, 2 févr. 2026, n° J2026000005

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/02/2026 Sas ROYAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6cb14cdc6046d47c20e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1