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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6303 n° 2022002211
T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2022002211
N°58 AFFAIRE : SARL AUGERE PO UMARAT [E] [A] / SARL AUVERGNE MATERIELS PRO [M] [D] / [H][C] [M] [P] ROLEGENERAL : N° 2022 002211 N° 2024 003204 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL AUGERE POUMARAT, dont le siège social est
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tcom 5101 n° 2024000947
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024000947
N° d'inscription au répertoire général : 2024000947 ENTRE S.A. ENEDIS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me François SAMMUT, Avocat postulant à [Localité 1] (51) de Me Hervé GOURVENNEC
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tcom 5101 n° 2024000865
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2024000865
N° d'inscription au répertoire général : 2024000865 ENTRE Mme [W] [H], demeurant [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me SOTOMAYOR Raoul, Avocat à [Localité 1] (75) ET M. [B] [F], demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Défendereur Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE
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tcom 5101 n° 2022001117
T. com. 5101, 13 févr. 2025, n° 2022001117
N° d'inscription au répertoire général : 2022001117 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le cabinet MCM & ASSOCIES, avocats à Reims (51) ET Monsieur [
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tcom 3802 n° 2021J00083
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2021J00083
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2021 La cause a été entendue à l'audience du 25 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Roger TOURNO
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tcom 2104 n° 2024001649
T. com. 2104, 13 févr. 2025, n° 2024001649
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 001649 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [M] [E], entrepreneur individuel Demeurant [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société
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tcom 9201 n° 2021F00917
T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2021F00917
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL FRAVALE [Adresse 1] comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Fany BAIZEAU [Adresse 3] DEFENDEURS [Adresse 7] SA AXA ASSURANCES M
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tcom 7501 n° J2025000071
T. com. 7501, 12 févr. 2025, n° J2025000071
Copie exécutoire : BLAISE Aude, CHOLAY Martine, Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 34 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 12/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2
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tcom 7501 n° 2022040229
T. com. 7501, 12 févr. 2025, n° 2022040229
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/02/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2022040229 ENTRE : SARL à associé unique PRODWAY
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tcom 7301 n° 2022F00262
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2022F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2022F00262 ENTRE : SARLU RPDP, [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Florence RADUCAULT ,([Localité 1]) ayant comme correspondante Me Clarisse DORMEVAL ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA, [T] , [Adresse
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tcom 9301 n° 2024F01366
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2024F01366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Février 2025 N• de RG : 2024F01366 N • MINUTE : 2025F00349 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH
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tcom 7501 n° 2023074010
T. com. 7501, 11 févr. 2025, n° 2023074010
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 11/02/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023074010 ENTRE :
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tcom 5910 n° 2025000773
T. com. 5910, 11 févr. 2025, n° 2025000773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 11/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Jugement réputé contradictoire mis à disposit
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tcom 7501 n° 2024019534
T. com. 7501, 10 févr. 2025, n° 2024019534
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 Copie B10 Copie médiateur : M. [I] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024019534 ENTRE : SARL ARO
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tcom 7501 n° 2023066321
T. com. 7501, 10 févr. 2025, n° 2023066321
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2025 par sa mise à dis
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tcom 7202 n° 2024003490
T. com. 7202, 10 févr. 2025, n° 2024003490
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 003490 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/02/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] (SMP) (SASU) -, [Adresse 1] *, [Localité 1], [2] (AITS) (SAS) -, [Adresse 2], [Localité 2], [Localité 3] (AM
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tcom 9201 n° 2022F01621
T. com. 9201, 7 févr. 2025, n° 2022F01621
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SARMATES [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et pa
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tcom 7501 n° 2024033161
T. com. 7501, 7 févr. 2025, n° 2024033161
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024033161 ENTRE : SARL LA FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE, dont le siège social est 29, rue Du
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tcom 3801 n° 2023J00328
T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2023J00328
2023J00328 - 2503800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 07/02/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame
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tcom 2901 n° 2024003486
T. com. 2901, 7 févr. 2025, n° 2024003486
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Société SODILECK (SAS) -[Adresse 1] Inscrite sous le numéro 442 439 873 au R.C.S. de Brest : Maître Aurélie DUIGOU, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest Représent
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