Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00096
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00096
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT
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tcom 1303 n° 2024R00340
T. com. 1303, 27 févr. 2025, n° 2024R00340
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 février 2025 N° RG : 2024R00340 Société COMPTOIR UNIVERSEL DE L'OR S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 586 737 (Maître Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de Marseille) C / SO
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tcom 0602 n° 2024R00069
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024R00069
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Février 2025 N° Minute : 2025R00012 N° RG: 2024R00069 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 0602 n° 2024F00084
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00057 N° RG: 2024F00084 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 9201 n° 2024F01200
T. com. 9201, 26 févr. 2025, n° 2024F01200
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANCE LINGE [Adresse 1] comparant par Me Sylvie PERSONNIC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HOTEL 23 [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHE
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tcom 7501 n° J2024000543
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° J2024000543
Copie exécutoire : BIOCHE Johann, BIOCHE Johann, DE WITT Vianney, DEWIT Vianney, SA PHAXIAM THERAPEUTICS, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SEP ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 11 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUN
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tcom 7501 n° 2024069085
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2024069085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME [S] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 PAR M. OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT,
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tcom 7501 n° 2024061025
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2024061025
Copie exécutoire : HACHET [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 26/02/2025 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024061025 09/01/2
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tcom 7501 n° 2023040790
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2023040790
Copie exécutoire : Me LAOUINI Rajnish Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023040790 ENTRE : 1) M. [B] [
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tcom 7501 n° 2023010565
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2023010565
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023010565 ENTRE : 1) SAS JEAN CLAUDE SMADJA, don
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tcom 7501 n° 2022043620
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2022043620
Copie exécutoire : Me Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022043620 ENTRE : 1) SAS O
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tcom 7301 n° 2024F00224
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00224 ENTRE : SARL, [E], [T] , [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BPA AUTOMOBILES , [Adresse 2] Représentée par Me, [Localité 2], [Localité 3] ,([Locali
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tcom 7301 n° 2024F00167
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00167 ENTRE : SAS SNM CRANES , [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel NIVARD ,([Localité 1]) ayant comme corresponndant Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOFRAMAT BTP , [Adresse
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tcom 5910 n° 2023018705
T. com. 5910, 26 févr. 2025, n° 2023018705
[…] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président d'Audience, Mmes Claire MAROT & Pavina Kelly LUANGRATH Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 26 février 2025, par M. Thier
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tcom 2104 n° 2024008206
T. com. 2104, 26 févr. 2025, n° 2024008206
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 26/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008206 PARTIES EN DEMANDE : IMMO NOVAREA (SCI) [Adresse 1] SOCIETE EST METROPOLES (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE, avocat plaidan
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tcom 7501 n° 2024076173
T. com. 7501, 25 févr. 2025, n° 2024076173
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 25/02/2025 PAR M. CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GRE
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tcom 5906 n° 2024002027
T. com. 5906, 25 févr. 2025, n° 2024002027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 Numéros d'inscription au répertoire général : 2024002027 Ref : JMB/AR ENTRE : La SAS RS-INDUSTRIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 913 712 006, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Loc
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tcom 7501 n° 2024011238
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024011238
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 18 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024011238 ENTRE : SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE, dont le siège soc
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tcom 7501 n° 2024071844
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024071844
Copie exécutoire : Me Stephan PAETZOLD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071844 ENTRE : Société d
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tcom 7501 n° 2024055124
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024055124
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055124 ENTRE :
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